Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site www.naturalandes.com, propriété de la société Natural Andes, ci-après désignée « le Vendeur » ou « nous ».
1. Informations légales
Natural Andes EURL
Au capital social de 25'000 €
31 Boulevard Gorbella Bât A1 - 06100, Nice
Maxime Chiquet
+33(0)4.22.16.76.58 & +33(0)7.83.14.13.17
N° SIRET : 893 422 147 00015 RCS Nice
APE : 4639B
TVA : FR 898 934 22 147
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits alimentaires biologiques proposés par [Nom du Site] au consommateur.
3. Produits
Nos produits sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables. Les photographies, textes et descriptions ne sont pas contractuels. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Tous les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les étapes de la commande sont :
-
Sélection des produits
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Validation du panier
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Identification du client
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Choix du mode de livraison
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Paiement sécurisé
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Le client recevra un email de confirmation récapitulant sa commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via une plateforme sécurisée :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
Les données bancaires ne sont jamais conservées.
7. Livraison
Livraison possible en France métropolitaine
Modes et délais :
Délai de préparation : 3 à 6 jours maximum, hors férié et événement exceptionnel (congés, absences)
Délai de livraison : selon le transporteur (2 à 3 jours)
Frais de port : calculés au moment de la commande.
Responsabilité : en cas de colis endommagé, le client doit notifier le transporteur à réception de la commande et le vendeur dans un délai de 48h.
Pourque la demande soit recevable le client devra émettre une réserve précise au moment de la livraison.
Pour information :
Une réserve est une notification écrite formulée au moment de la réception d'une marchandise auprès d'un transporteur, pour signaler un dommage ou un manquant. Pour être recevable, la réserve doit être précise, datée, signée et effectuée sur le bordereau de livraison. Elle doit détailler la nature et l'étendue des dégâts, par exemple en mentionnant des éléments comme "colis trempé", "carton cassé" ou "pièce manquante".
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions (Art. L.221-28) :
Aucun droit de rétractation pour :
Produits périssables (ex : denrées alimentaires ouvertes)
Produits descellés par le client et non retournables pour des raisons d'hygiène
9. Retour et remboursement
Les retours doivent être effectués dans leur emballage d’origine, non ouverts, à l’état neuf.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur.
Adresse de retour :
Adresse Azurea à noter
Natural Andes
65 Route de Canta Galet
Batiment Azuréa - 2ème étage accès par le parking
06200 – Nice
France
Remboursement effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit.
10. Garanties
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie :
De la garantie légale de conformité
De la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil)
11. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable :
D’un usage impropre des produits
De retards ou d’impossibilité dus à un cas de force majeure
Des pertes de données dues à un mauvais fonctionnement du site
12. Protection des données
Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Données conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.naturalandes.com (textes, images, graphismes, logo, vidéos) sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite.
14. Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Pour toute demande, vous pouvez écrire à commande@naturalandes.com
15. Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.